t&c-intro
MENTIONS LEGALES
Mentions légales
I. Objet du panel
Le Panel Monavismedia.com, désigné ci-après par « le Panel », est constitué d'internautes désirant répondre à des enquêtes en ligne.
II. Conditions d'inscription
Toute personne physique peut devenir membre du Panel si elle remplit l'ensemble des conditions suivantes :
- Etre âgée de plus de 15 ans au moment de l'inscription,
- Habiter en France Métropolitaine,
- Disposer d'une adresse e-mail personnelle valide.
L'adhésion au Panel est gratuite.
Les candidats désirant devenir membres du Panel doivent se connecter sur le Site internet de Monavismedia.fr accessible à l'adresse http://www.monavismedia.fr L'inscription se déroule en 3 étapes successives :
- Création de votre compte personnel en précisant vos noms, prénoms, adresse e-mail et en répondant à quelques questions relatives à votre situation (sexe, âge, profession…).
- Un e-mail d'activation vous sera alors envoyé sur votre adresse e-mail.
- Pour valider votre inscription au panel, il vous suffira de cliquer sur le lien dans cet email d'activation
Après avoir rempli les trois étapes de l'inscription, le candidat marque sa volonté d'adhérer au Panel et son entière acceptation des présentes conditions générales d'adhésion au Panel. En s'inscrivant, le candidat accepte le fait qu'il ne peut pas posséder plus d'un compte sur le site.
III. Désinscription - Résiliation
Les membres adhérents pourront se désinscrire du Panel à tout moment et sans condition, ni préavis, en se connectant à son espace membre sur www.monavismedia.fr et en cliquant sur le bouton « Se désinscrire »
L'adhésion au Panel pourra être résiliée à tout moment par l'équipe Monavismedia.com si le participant déclare des réponses incohérentes, irrégulières ou incomplètes.
IV. La cessation du panel Monavismedia.fr
Monavismedia.fr se réserve la possibilité de mettre fin à tout moment à l'activité de son site.
Monavismedia.fr notifiera sa décision aux membres du panel au moins 1 mois avant la cessation définitive de son activité.
V. Navigation
L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site Web monavismedia.fr, un cookie ou plusieurs cookies peuvent s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site Web monavismedia.fr. L'utilisateur autorise la mise en place de cookies et leur utilisation par le Panel. L'utilisateur est informé de la possibilité de s'opposer à l'installation de " cookies ".
VI. Engagement des membres du panel
Le participant s'engage à répondre sincèrement, rapidement et de manière assidue aux questionnaires proposés par le Panel. Le participant est informé par un courrier électronique, des enquêtes auxquelles il lui est proposé de répondre. Aucune autre forme de notification ne sera utilisée. Dans certains cas, il pourra être demandé au participant de répondre dans un délai très bref. Le participant s'engage à mettre à jour en ligne les éléments de son profil (âge, statut marital, activité professionnelle, etc.) et indiquer les changements de situation le concernant. Il est entendu que ces données sont utilisées (dans le respect de la législation en vigueur) pour adresser au participant le plus grand nombre d'études ciblées le concernant. Les questionnaires ainsi que tous les documents multimédia soumis au participant par le Panel sont et restent la seule propriété du Panel. De ce fait, le participant s'engage à ne pas les reproduire, à ne pas les diffuser, ne pas les communiquer à des tiers à quelque titre que ce soit, aussi bien à titre gratuit qu'à titre payant.
VII. Engagement du panel Monavismedia.fr
A. Données personnelles
Le Panel s'engage auprès de ses membres à la plus grande confidentialité et à la préservation de leur anonymat. Le Panel ne divulguera sous aucun prétexte les informations personnelles propres à chaque membre en dehors de notre société (adresse e-mail, niveau de revenus, le statut marital, ou son avis personnel sur les questions qui lui sont posées).
Les informations fournies par chaque panéliste seront exploitées de manière anonyme et non nominative à des fins d'analyse et de statistique.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 "Informatiques et Libertés" du 06 Janvier 1978, le participant bénéficie d'un droit d'accès et de rectification de ses informations, un droit d'objection et d'un droit de correction de ces informations afin de corriger, compléter, clarifier, actualiser ou effacer ces informations. Afin d'exercer ce droit, le participant peut envoyer un courrier électronique au responsable du Panel grâce au formulaire de contact disponible dans la page FAQ. monavismedia.fr à fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
B. Rétribution
La participation active et sincère à chaque questionnaire permettra au participant de cumuler des points non cessibles et transformables en bons-cadeaux. Dès l'obtention d'un nombre de points nécessaire, il pourra établir une demande de conversion de ces points en bon-cadeau dans la rubrique « Mes cadeaux » du site internet www.monavismedia.fr. Le participant recevra alors par Email, sous la forme d'un code cadeau, le montant correspondant aux points échangés sur son espace personnel dans un délai maximum de 60 jours
VIII. CHOIX DE JURIDICTION
DANS LE CAS D'UN CONFLIT ET DANS LE CAS OU AUCUN ACCORD A L'AMIABLE NE SOIT TROUVE PAR LES PARTIES, LA JURIDICTION REVIENT A LA COURT DE JUSTICE FRANCAISE COMPETENTE, EXCEPTION FAITE DE L'EXISTENCE DE PLUS D'UN DEFENDEUR OU DE L'INTRODUCTION DE TIERCE PARTIES, MEME DANS LE CAS DE PROCEDURES URGENTES OU INTERMEDIAIRES, QU'IL S'AGISSE DE PROCEDURES EN REFERE OU QU'ELLES SOIENT LANCEES PAR PETITION.
IX. Editeur
Le site web "www.monavismedia.fr" est édité par la Société TOLUNA SAS dont le siège est situé 1B rue Collange 92300 Levallois Perret.
X. Dénomination et adresse de l'hébergeur
Iliad entreprises
29 rue Edith Cavell
94400 Vitry sur seine
France
XI. Coordonnées de l'entreprise
Toluna SAS
1B rue Collange
92300 LEVALLOIS PERRET
FRANCE